Politique › Justice

Affaire Puela contre le Bureau de Mabunda : « le Conseil d’Etat doit déclarer le dossier irrecevable » (C. Musao)

Les membres du bureau de l'Assemblée nationale

Le rapporteur de la chambre basse du parlement congolais a donné son avis sur l’affaire opposant le député Albert Fabrice Puela. Célestin Musao pense que le dossier doit être déclaré « irrecevable » notamment à cause de faute de procédure.

L’affaire opposant le député Albert Fabrice Puela au Bureau de l’Assemblée nationale sera appelée et plaidée le 18 novembre prochain au Conseil d’Etat.

« Si le Conseil d’Etat de notre beau pays a dû projeter le procès en date du 18 novembre, sauf changement de dernière minute, il est autant évident que tous les juristes, y compris les non-initiés au droit administratif congolais, prédisent sans ambages si pas l’irrecevabilité prévisible du dossier de notre Collègue Albert, alors bien-sûr le classement sans suite dudit dossier, pour mille et une raisons connues de tous. Au-delà, tout compte fait, de cet aspect lié à la forme de la procédure entreprise par sieur PUELA – notre Collègue, force est de rappeler que le fond est de nature à trancher sur la honte que revêt la démarche de notre compatriote Albert Fabrice qui s’en est allé en guerre contre notre Chambre », dit Célestin Musao dans une analyse ce lundi.

« L’on ne pourrait, le cas échéant, imaginer une éventuelle option d’un simulacre de procès, qui matérialiserait la carte des auteurs du plan de déstabilisation à tout prix de la majorité parlementaire, aussi longtemps que, dans un État de droit, la justice est réputée indépendante. » a-t-il ajouté

Pour rappel, le député national Albert Fabrice Puela avait saisi le Conseil d’Etat en annulation de la décision prise le 10 juillet 2020 par le Bureau de l’Assemblée nationale reproché d’avoir refusé de démissionner alors que son rapport financier n’a pas été présenté, violant ainsi l’article 139 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale. La requête de l’élu du Kongo Central vise à obtenir du Conseil d’État une mesure provisoire de suspension de la décision de l’Assemblée Nationale du refus de démissionner en dépit de la mise en demeure lui adressée par le député Puela.



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Publié le 26.02.2020

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