Le projet d’Edit pourra être examiné au cours de cette Session extraordinaire prévu en principe le 08 janvier 2018
L’Assemblée et le Gouvernement provincial du Nord-Kivu en séance de travail inter institutionnelle, ont opté mercredi à Goma, pour la convocation imminente d’une session extraordinaire afin de vider les matièresrestées en suspens à la clôture de la session de Septembre.
cette affirmation a été faite par le gouverneur de la province du Nord-Kivu, Julien Paluku qui a précisé qu’il sera question de l’examen et de l’adoption de l’Edit portant la mise en place d’un cadre légal pour la perception des impôts et taxes dus à la Province par la voie électronique.
Le projet d’Edit portant réglementation du fonctionnement des mutuelles de santé va devoir être examiné par les élus du peuple au cours de cette Session extraordinaire qui pourra démarrer à partir du 08 janvier 2018 courant, a indiqué pour sa part le Président de l’Assemblée provinciale, Jules HakizumwamiHabimana.
A noter que la perception des tous les impôts et toutes les taxes par la voie électronique, première expérience en RDC, a pour finalité de maximiser les recettes et ainsi donner suffisamment à la Province les moyens de sa politique.
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