Politique › Institutions

Trois nouveaux juges à la Cour constitutionnelle

les nouveaux membres de cours qui secoue l'opposition

Ils  ont été officiellement nommés par ordonnance présidentielle. Désignés à l’issu d’une procédure contestée par l’opposition et la société civile.

Me Norbert Nkulu, député François Bokona ; deux membres éminents de la majorité présidentielle et le magistrat Jean Ubulu sont les trois nouveau juges de la Cours Constitutionnelle en République Démocratique du Congo. Ils  ont été respectivement désignés par le président, le Parlement et par le Conseil supérieur de la magistrature à l’issue d’une procédure contestée par l’opposition et la société civile. Un dossier d’autant plus suivi qu’au Congo, la Cour constitutionnelle joue un rôle clef dans le processus électoral, notamment à travers le règlement du contentieux sur les candidatures et les résultats des scrutins.

L’ordonnance présidentielle fait largement référence à la procédure de tirage au sort. C’est par cette procédure, selon la Constitution, que trois juges auraient dû être désignés comme sortants cette année. Mais le jour où il devait avoir lieu, le tirage au sort a été annulé, car un juge est décédé et deux autres ont démissionné. Juges qui s’étaient régulièrement opposés ou abstenus à la plupart des décisions, comme le report des élections. Pour l’opposition, persuadée de la volonté du camp présidentielle de contrôler la Cour pour maintenir Joseph Kabila au pouvoir, les deux juges, Jean-Louis Esambo et Eugène Banyaku Luape Epotu, qu’elle jugeait indépendants, ont été forcés à la démission, le tirage au sort aurait dû être maintenu et six membres de la Cour remplacés pour éviter toute manipulation.

Parmi les  trois nouveaux juges désignés, deux sont qualifiés de juristes hors pair par la majorité. Chose qui  ne devraient pas rassurer l’opposition. Me Norbert Nkulu, ancien conseiller juridique de Mobutu, est connu pour avoir aplani toutes les difficultés juridiques rencontrées par Joseph Kabila depuis son accession au pouvoir, comme de négocier la baisse de l’âge minimum pour devenir candidat-président dans l’actuelle Constitution. C’est lui encore qui a négocié pour la majorité les termes de l’accord politique de la Saint-Sylvestre. Le député François Bokona désigné par le Parlement a passé les deux dernières législatures à la commission politique, administrative et juridique. Il était considéré comme l’un des bras droits d’Aubin Minaku, président de l’Assemblée nationale et secrétaire général de la majorité.


 

 

À LA UNE
Retour en haut