RDC : la requête de Théodore Ngoy jugée « recevable mais non fondée »

La requête de ce candidat malheureux à la dernière élection à la magistrature suprême du pays est en étude depuis lundi 08 janvier par la Cour Constitutionnelle.

 

Théodore Ngoy, demande à la Cour constitutionnelle d’annuler toutes les élections de décembre dernier pour violations flagrantes du cadre légal des élections. La requête de ce candidat à la présidentielle est l’une des deux déposées à cette instance juridique.

Siégeant exceptionnellement à la Cour de cassation en matière de contentieux des résultats provisoirement publiés par la CENI, la Cour a reçu une plaidoirie du requérant qui revenait sur les irrégularités des opérations électorales.

Partant de l’enrôlement des électeurs à la prorogation de sept jours des opérations de vote.  Théodore Ngoy estime que la loi électorale n’a pas été respectée. Par conséquent, il plaide notamment pour l’annulation de tous les scrutins et pour la recomposition d’une autre CENI devant organiser de nouvelles élections.

Pour la CENI, le requérant Théodore Ngoy ne peut prétendre l’annulation des résultats provisoires parce qu’il a été le dernier sur la liste. « Et sur les 18 millions de voix, il n’en a obtenu que 4.000. La décision de la CENI est régulière », a soutenu le représentant de la CENI.

La requête de Théodore Ngoy a été déclaré « recevable mais non fondée. La Cour Constitutionnelle a pris l’affaire en délibéré et se prononcera « avant le 12 janvier prochain ».

RDC-législatives : 16 candidats invalidés saisissent le Conseil d’Etat

Ils ont introduit lundi 08 janvier, une requête pour demandent l’annulation de la décision qui rejette leurs suffrages.

 

La CENI a annulé vendredi 05 janvier, les suffrages de 82 candidats députés. C’est è l’issue de cette invalidation qu’une requête en contestation attaque la décision de la CENI. Celle-ci a été introduite lundi à la Cour constitutionnelle par le parti Alliance des Congolais Progressistes alliés (ACP).

Le candidat à la députation nationale et gouverneur de la ville-province de Kinshasa, Gentiny Ngobila, a saisi la Cour constitutionnelle contre la décision de la CENI, annulant les suffrages en sa faveur pour fraude, corruption et détention des machines de vote.

Selon le parquet général de cette cour, une action publique est déjà enclenchée par son office contre les faits de corruption, de fraude, de détention illégale des matériels électoraux et autres. Le procureur général près la Cour de cassation, Firmin Mvonde a envoyé une correspondance à la Direction générale de migrations ( DGM), pour interdire la sortie du territoire congolais toutes les personnes concernées par la décision de la CENI du 5 janvier 2024.

Dans une autre correspondance adressée à la CENI, le parquet près la Cour de Cassation lui demande de lui transmettre tous les documents ayant conduit à l’annulation des voix de ces candidats.

RCA : Prestation de serment des magistrats à la Cour de cassation de Bangui

Une cérémonie de prestation de serment et d’installation des magistrats à la Cour de cassation, au Conseil d’Etat et à la Cour des comptes s’est tenue le 10 novembre 2022.

L’audience a été président par Faustin Archange Touadera, président du Conseil Supérieur de la magistrature. Cette cérémonie s’est déroulée dans la Salle de la Cour d’appel de Bangui en présence des autorités du pays par ordre protocolaire, des membres du corps judiciaire et des partenaires internationaux.

C’est dans un climat républicain que les magistrats nouvellement nommés ou confirmés dans les différentes juridictions ont prêté serment avant d’être installés dans leurs fonctions.

« La présence du Président de la République, premier magistrat, à cette audience solennelle de prestation de serment et d’installation de ces Magistrats témoigne de son attachement à la justice et à l’Etat de droit. », peut-on lire sur la page de la Renaissance.