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La RDC a désormais une Cour de cassation et un Conseil d’Etat

Droits reservés.

Le président congolais Joseph Kabila vient de créer par ordonnance présidentielle ces deux institutions.

La télévision nationale l’annoncée, le président Joseph Kabila a créé par ordonnance présidentielle une Cour de cassation et un Conseil d’État en République démocratique du Congo. C’est l’aboutissement d’une réforme judiciaire engagée depuis cinq ans.

Notons que la Constitution congolaise de février 2006 prévoit l’éclatement de l’ancienne Cour suprême de justice en trois juridictions distinctes. Mais, c’est en octobre 2013 que, Joseph Kabila avait créé la Cour constitutionnelle.

La télévision d’Etat a indiqué que pour parachever le processus de restructuration du pouvoir judiciaire, le président a promulgué plusieurs ordonnances qui nomment les animateurs de la Cour de cassation et du Conseil d’État ainsi que des parquets rattachés à ces tribunaux.

L’actuel président de la désormais ex-Cour suprême de Justice, Jérôme Kitoko, est nommé Premier président de la Cour de cassation. L’actuel procureur général de la République (PGR), Flory Kabange Numbi, est quant à lui désigné procureur général près cette cour.

Félix Vunduawe, un des juges de l’actuelle Cour constitutionnelle, ancien directeur du président Mobutu (1965-1997), a été nommé premier président du Conseil d’État. Il était jusque-là, le seul juge constitutionnel issu de l’opposition.

L’ancien PGR à la retraite Mushangalusha Ndoyodeza est rappelé pour occuper les fonctions de procureur général près le Conseil d’État.

La Cour de cassation est le juge des personnalités politiques notamment les députés nationaux, les sénateurs, les ministres, les députés provinciaux, les gouverneurs, les ministres provinciaux et les présidents des Assemblées provinciales.

Cette cour est aussi compétente pour trancher en dernier ressort des recours portant sur des arrêts rendus par des juridictions inférieures en matière civile, pénale ou commerciale.

Le Conseil d’État a pour mission d’examiner les affaires portant sur la légalité des actes administratifs posés par des autorités au niveau central et local.

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