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CPI : La liberté de Jean-Pierre Bemba, enjeu central de l’audience

Jean-Pierre Bemba, opposant emblématique de la RDC

Après avoir été acquitté vendredi 8 juin 2018 des accusations de crimes de guerre et de crime contre l’humanité, l’ancien vice-président congolais Jean-Pierre Bemba va-t-il pouvoir bénéficier d’une libération provisoire, voire définitive ? C’est tout l’enjeu de l’audience de ce mardi 12 juin 2018 devant la Cour pénale internationale.

 Vendredi 8 juin 2018, la figure  emblématique de l’opposition congolaise n’a pas pu être libérée de façon automatique. Ceci parce que  Jean-Pierre Bemba a été condamné en octobre 2016 pour une autre affaire, reconnu coupable pour des atteintes à l’administration de la justice. En effet il avait été condamné pour avoir falsifié des témoignages et chercher à acheter des témoins. Il se pose donc aujourd’hui la question de savoir si Jean-Pierre Bemba doit rester en prison pour ses crimes. Telle est la question à laquelle vont devoir répondre les trois juges qui ont condamné Jean-Pierre Bemba dans cette affaire en première instance. Il existe donc plusieurs options qui s’offre à ses juges.

Première option : les juges décident que Jean-Pierre Bemba peut être libéré jusqu’à ce qu’il soit fixé sur sa peine. Car si sa culpabilité pour subornation de témoins a été confirmée en appel, reste à décider le nombre d’années de prison auquel il est condamné. Pour atteinte à l’administration de la justice, la peine maximale est de cinq ans. Aucune date n’a encore été fixée pour l’énoncé de ce verdict. En attendant, Jean-Pierre Bemba pourrait donc être relâché de façon provisoire.

Deuxième option : les juges décident de maintenir la figure de l’opposition congolaise en détention jusqu’à l’énoncé du verdict sur cette deuxième affaire d’atteinte à l’administration de la justice. Techniquement c’est parfaitement possible mais peu probable, estiment les avocats de la défense. Jean-Pierre Bemba a déjà passé dix ans derrière les barreaux. Même s’il devait être condamné à la peine maximale de cinq ans d’incarcération dans cette deuxième affaire, il ne lui resterait plus que quelques mois de prison à purger. Jusqu’au 20 novembre maximum, car cette date marque le cinquième anniversaire de son inculpation pour atteinte à l’administration de la justice.

La conférence de mise en état se tiendra au siège de la Cour à 11 heures (10H00 de Kinshasa), précise l’organe dans un communiqué émis après l’audience au cours de laquelle Bemba a été acquitté de lourdes charges de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité commis en Centrafrique (2002- 2003). Dans cette affaire, le leader du Mouvement de libération du Congo  (MLC) avait écopé de 12 mois de prison.

Les zones d’ombres


« Monsieur Bemba a été acquitté dans une affaire, mais il a été condamné pour une autre affaire et la condamnation est définitive. Donc, il y a une raison pour laquelle il est toujours en détention. Il se peut que les juges lui accordent une mise en liberté provisoire s’ils considèrent cela opportun, justifié et faisable à la lumière des différentes questions juridiques mais également logistiques et pratiques, dans l’attente du prononcé de la peine dans cette affaire », rappelle le porte-parole de la Cour pénale internationale Fadi El Abdallah. Parmi ces aspects, le représentant de la CPI souligne qu’il y a notamment la question de savoir « comment calculer la période pour laquelle il a été détenu en fonction de cette affaire et non pas de l’affaire principale ». Mais il y a également la délicate question des conditions de la mise en liberté, si les juges penchent pour cette option. S’il y a une ordonnance de mise en liberté provisoire, elle doit être exécutée dans un État qui accepte de recevoir la personne concernée et qui pourrait, selon les demandes des juges, donner des garanties précises concernant la sécurité de cette personne. Que la personne se rendra devant la CPI au cas où les juges le demandent, notamment pour l’audience dans laquelle la peine sera prononcée, etc. Il y a un ensemble de questions qui devront être clarifiées avant que les juges puissent délibérer et rendre une décision.

De son côté, le bureau politique de Ensemble pour le changement de Moïse Katumbi s’est réuni hier à Kinshasa. Il a salué l’acquittement de Jean-Pierre Bemba par la chambre d’appel de la CPI, en espérant que le retour « d’une des figures marquantes » de l’opposition congolaise va la renforcer davantage, et il en profite pour mettre en garde le pouvoir congolais contre toute tentative d’instrumentaliser la justice.

Delly Sesanga, secrétaire général du mouvement Ensemble pour le changement, estime « que le pouvoir use de subterfuges contre tous ceux qui aujourd’hui peuvent incarner l’alternance ou qui peuvent contribuer à l’avènement de celle-ci et que, ayant instrumentalisé la justice contre Moïse Katumbi, nous craignons que demain il puisse l’instrumentaliser contre Jean-Pierre Bemba. Et nous mettons en garde parce que cette dégradation de la situation pourrait empirer la sécurité, la stabilité de notre pays et le plonger dans une crise encore plus profonde, pas seulement pour le Congo mais pour l’ensemble de la sous-région. Et le cas de Jean-Pierre Bemba nous interpelle de ce point de vue parce que nous voyons déjà que dans la majorité, on commence par médias interposés à utiliser des arguments contre l’éventuel retour de Jean-Pierre Bemba. Et nous sommes contre ».

 

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